Conditions générales de vente

 

1. Modalités des offres :

Son-passion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur la boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter.

 

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent hors frais de port.

Son-passion se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve des disponibilités à cette date.

 

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction du poids total de la commande.

 

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables au comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :

- Carte bancaire via paypal. Nécessite que l' acheteur dispose d' un compte Paypal.

- Virement Bancaire Sepa.

- Chèque bancaire.

Le client dispose d'un délai de 7 jours pour nous faire parvenir son règlement, passé ce délai sa commande sera annulée.

 

5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par transporteur, il vous sera communiqué avec les informations de suivi au moment de l'expédition de votre commande (Colissimo recommandé, DHL, UPS, ou autre transporteur).

Les articles figurant sur le site sont en stock sauf indication contraire et les commandes sont traitées quotidiennement du Lundi au Samedi matin inclus. L'expédition s’effectue après réception du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable en fonction de l'acheminement nécessaire au transporteur. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue dans un délai compris entre 24 à 72 heures à compter de la date d'expédition.
Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ 3 à 5 jours.

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail la date d'expédition de votre commande, ainsi que les informations permettant son suivi.

6. Retour d'un article ( droit de rétractation ...) :

Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Son-passion par Email pour bénéficier d’un accord de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Son-passion.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Son-pasion s'engage à faire le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

7. Garantie :

La durée de la garantie offerte sur nos produits est spécifiée dans chaque annonce. Elle couvre les frais de réparation, pièces et main d' oeuvre, les frais d' envoi aller et retour éventuels restant à la charge du client. La garantie est acquise à l' acheteur est n' est en aucun cas cessible.

8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Son-passion se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Son-passion et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, ce conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

 

10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Son-passion et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l'acheteur sera compétent en la matière.

 

 

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.

 

 

F.P.Audio Son-passion                                                        

2, rue Marie Bloch

70500 Vitrey sur Mance

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TVA non applicable, article 293B du CGI